Google et
Facebook pourraient faire l’objet d’une enquête antitrust de la Commission
Fédérale du Commerce (FTC)
Au cours d’une audition d’approbation du
Sénat, des candidats destinés à siéger à la Commission Fédérale du Commerce
annoncent qu’ils sont disposés à envisager une action anti-trust contre des grandes
entreprises high-tech numériques.
PAR MARGUERITE REARDON, le 14 fevrier 2018
Joseph
Simons, un candidat destiné à siéger à la Commission Fédérale du Commerce,
témoigne mercredi au cours d’une audition d’approbation du Comité Sénatorial du
Commerce, des Sciences et des Transports.
Celui qui a été sélectionné par le
Président Donald Trump pour diriger la Commission Fédérale du Commerce a
déclaré mercredi au Comité du Commerce au Sénat qu’il était disposé à ouvrir
une enquête sur les grandes entreprises high-tech numériques comme Facebook et
Google, pour déterminer si elles abusent de leur pouvoir de façon inappropriée.
John Simons et trois autres candidats ont
témoigné mercredi devant un panel du Sénat préalablement à leur approbation. Les
Républicains Christine Wilson et Noah Phillips et le Démocrate Rohit Chopra se
sont tous déclarés disposés à réglementer les grandes entreprises high-tech
numériques s’ils considéraient que c’était nécessaire.
Si les membres de la commission sont approuvés
par le Sénat, le département sera à nouveau au complet. Pendant près d’un an,
la commission, qui est chargée de superviser les fusions d’entreprises et de
réprimer les entreprises qui enfreignent les lois sur la protection des consommateurs,
n’a fonctionné qu’avec deux délégués. La FTC coopère avec le Département de la
Justice des Etats-Unis pour faire respecter la loi antitrust.
Les candidats ont été interrogés sur un
grand éventail de sujets, allant de la manière d’aborder les questions
antitrust jusqu’aux préoccupations visant à protéger les consommateurs des
grandes entreprises technologiques et numériques à la suite de fuites de
données très graves en passant par leur recommandation sur la capacité de la
FTC à surveiller l’Internet.
On s’attend à ce que l’approbation des
quatre candidats s’effectue en douceur. Le Président du Comité Sénatorial
chargé du Commerce, le Sénateur John Thune, un Républicain du Dakota du Sud, a déclaré
qu’il espérait présenter rapidement les nominations au vote.
Comment
aborder les grandes entreprises technologiques et numériques
Thune a interrogé les candidats sur le
respect de la loi antitrust et le besoin de réglementer davantage les grandes
entreprises technologiques et numériques, telles que Facebook et Google. Ces
sociétés ont été examinées de plus près sur la Colline du Capitole parce que
certains se sont inquiétés de leur taille et de leur influence, en particulier
parce que la Russie a utilisé ces plateformes au cours de l’élection de 2016
pour propager de la propagande.
Simons a déclaré que « vu de
haut », il ne considérait pas que la taille était forcément une bonne ou
une mauvaise chose. Mais il a fait remarquer que si une société agissait contre
la concurrence pour conserver sa taille importante, il allait faire respecter
les lois antitrust « avec vigueur » pour empêcher ce genre de
comportement.
Wilson a fait allusion à l’enquête de la
FTC sur Google sous l’administration Obama pour déterminer si l’entreprise
avait manipulé des résultats de recherche pour se donner un avantage sur le
marché. Le département avait été critiqué pour avoir arbitré directement avec Google début 2013.
Wilson a fait remarquer qu’il serait temps de reprendre le dossier.
« Il
s’est passé du temps et la technologie a évolué », a-t-elle déclaré. « Donc
il est pertinent de faire un nouvel examen sur les inquiétudes qui ont été
soulevées ». Elle a ajouté qu’aucune entreprise « n’est au-dessus des
lois ».
Cette position dure semble bénéficier du soutien
de certains membres Républicains du Comité, étant donné que Ted Cruz, un
Républicain du Texas, a fait remarquer au cours de l’audition que « bon
nombre de députés de ce comité sont préoccupés par l’étendue et la mainmise des
grandes entreprises technologiques du numériques ».
Ajoutez la
neutralité de l’internet à la liste
Les candidats ont également été interrogés
sur la volonté et l’autorité de la FTC à surveiller l’Internet.
Bientôt, le département aura la tâche de
préserver la transparence sur l’internet. En décembre, la Commission Fédérale
des Communications a voté pour abroger les lois garantissant la neutralité du net
qui assuraient que des fournisseurs d’accès à large bande passante ne
pourraient pas ralentir ou bloquer l’accès à des contenus ni facturer des frais
supplémentaires à des entreprises pour un accès plus rapide à leurs
consommateurs. Le vote a également réintroduit une classification non
réglementée pour la large bande passante, qui annule l’essentiel des pouvoirs
de supervision de la FCC (Commission Fédérale des Communications) pour les
transférer à la FTC.
Des critiques du vote de la FCC, y compris
l’actuel membre Démocrate de la commission FTC Terrell McSweeney, prétendent
que la FTC manque de l’autorité réglementaire ou de l’expertise et du savoir-
faire technique pour protéger efficacement la transparence sur l’internet. Au
cours de l’audition d’approbation, le Sénateur Ed Markey, un Démocrate du
Massachussetts et grand défenseur de la transparence sur l’internet, a insisté
sur ce point en interrogeant Simons. Ce dernier a déclaré qu’il ferait se son
mieux pour faire respecter les lois sur la protection des consommateurs et
garantir que les consommateurs à large bande passante, soient à l’abri des
abus. Il a également déclaré que la FTC possédait l’autorité réglementaire
nécessaire pour assurer la transparence de l’internet même si elle différait de
celle de la FCC.
« Si
la FTC retrouve son autorité dans l’espace internet, nous allons être un
gendarme vigoureux », a-t-il affirmé.
La transparence de l’internet est devenue
une question qui divise les politiques, avec les Républicains se rangeant du
côté des grandes entreprises à large bande passante, convaincus que la
précédente FCC est allée trop loin en reclassant la large bande passante en
service public. Ils prétendent que cela a entraîné un frein à l’investissement
dans les larges bandes passantes.
Les Démocrates sont dans l’autre camp avec
les avocats du côté des consommateurs et des entreprises comme Google, Facebook
et Netflix, qui soutiennent les règlementations sur la neutralité du net dont
ils prétendent qu’elles protègent la transparence de l’internet.
Failles de
sécurité
Les législateurs ont également interrogé
les quatre candidats sur l’enquête de la FTC concernant Equifax, qui a été piraté l’année dernière,
compromettant les informations et données personnelles de 143 millions
d’Américains.
Une enquête de la FTC sur Equifax est
toujours en cours. Les candidats ont eu la prudence de ne pas s’investir trop
profondément dans l’affaire. Simons a affirmé qu’il était « extrêmement
préoccupé » du fait de savoir si la FTC dispose d’assez de pouvoirs
juridiques pour surveiller des entreprises qui n’ont pas de sauvegardes de
sécurité suffisantes. Il a demandé aux législateurs d’envisager de conférer davantage
de pouvoir au département.
Si les quatre candidats sont approuvés, il
ne restera plus qu’un siège à pourvoir pour que la commission soit au complet.
Le Sénateur Charles Schumer, un Démocrate de New York, a recommandé que Trump
nomme un de ses principaux assistants, Rebecca Slaughter, pour pourvoir le
second siège Démocrate. Une deuxième audition d’approbation se tiendra pour
elle si elle est officiellement candidate.
Traduction
Patrick T revu Isabelle
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